Les Prix de Transfert en Chine: une Année de Nouvelles Règlementations

Dans ce numéro de China Briefing, nous avons décidé de nous consacrer à l’étude des nouvelles réglementations concernant les prix de transfert en Chine. En effet, les prix de transfert sont rapidement devenus l’une des problématiques clé dans le domaine de la fiscalité internationale. Essentiellement, cette pratique affecte les prix encourus lors de transactions interentreprises entre des entités appartenant à des juridictions fiscalement distinctes. Compte tenu du fait que ces transactions peuvent être utilisées pour transférer des fonds au sein même d’une multinationale, les prix de transfert sont un moyen efficace de gérer les flux trésoriers et le versement des bénéfices.