Fermer des bureaux de représentation et liquider ses activités en Chine

Published: February 2010

Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons les procédures pour fermer un bureau de représentation et liquider ses activités en Chine.

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Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons les procédures pour fermer un bureau de représentation et liquider ses activités en Chine. Avec la crise financière mondiale qui commence à doucement se résorber et la croissance de l’économie chinoise qui récupère, de nombreux investisseurs regardent de nouveau la Chine comme une terre d’opportunité. Toutefois, le chaos de l’année dernière a engendré un changement du model économique pour la Chine continentale, et les activités préalablement centrées sur les exportations ont du repenser leur stratégie pour la Chine ou réduire leurs opérations. Avec cela présent à l’esprit, nous exposerons les responsabilités qu’aura un dirigeant étranger lorsqu’il faut démanteler une activité en Chine. Mis à jour à partir de notre précédent numéro de mars 2007 portant sur le même sujet, nous étudierons les implications d’une liquidation d’une filiale en Chine, les procédures de déclaration qui doivent être faites, et les implications fiscales et légales pour fermer des activités en Chine continentale. C’est un sujet délicat qui requière une attention aux détails et une conformité réglementaire.


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