La Loi sur la Corruption à l’Etranger et son Application aux Filiales en Chine
Published: May 2011Dans ce numéro, nous étudierons du point de vue de la Loi sur Pratiques de Corruption à l’Etranger, le Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA la coutume chinoise qui consiste à échanger des enveloppes rouges remplies de billets de banque (hongbao) même en dehors du Nouvel An.
Dans ce numéro, nous étudierons du point de vue de la Loi sur Pratiques de Corruption à lâEtranger, le Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA la coutume chinoise qui consiste à échanger des enveloppes rouges remplies de billets de banque (hongbao) même en dehors du Nouvel An.
La FCPA interdit les versements à des « officiels étrangers » dans le but de garantir une transaction.
La Loi sâapplique à tous les ressortissants et entreprises américains, aux salariés et agents dâentreprises américaines et aux entreprises et ressortissants étrangers qui commettraient des actes prohibés sur le territoire américain. La Loi sâapplique également aux sociétés ayant émis des titres aux Etats-Unis. Elle requiert des sociétés que celles-ci tiennent une comptabilité qui reflète la situation réelle de lâentreprise et la mise en place de dispositifs de contrôle interne. Pourquoi devriez-vous vous soucier en Chine de cette loi Américaine ? Nous répondrons à cette question avec quatre articles:
- Les défis de lâapplication de la FCPA en Chine
- En quoi la FCPA est-elle importante de nos jours?
- Qui peut on qualifier dâ « Officiel Etranger » ?
- Que faire si le gouvernement vient frapper à votre porte pour discuter de conformité à la FCPA ?