La Loi sur la Corruption à l’Etranger et son Application aux Filiales en Chine

Published: May 2011

Dans ce numéro, nous étudierons du point de vue de la Loi sur Pratiques de Corruption à l’Etranger, le Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA la coutume chinoise qui consiste à échanger des enveloppes rouges remplies de billets de banque (hongbao) même en dehors du Nouvel An.

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Dans ce numéro, nous étudierons du point de vue de la Loi sur Pratiques de Corruption à l’Etranger, le Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA la coutume chinoise qui consiste à échanger des enveloppes rouges remplies de billets de banque (hongbao) même en dehors du Nouvel An.

La FCPA interdit les versements à des « officiels étrangers » dans le but de garantir une transaction.

La Loi s’applique à tous les ressortissants et entreprises américains, aux salariés et agents d’entreprises américaines et aux entreprises et ressortissants étrangers qui commettraient des actes prohibés sur le territoire américain. La Loi s’applique également aux sociétés ayant émis des titres aux Etats-Unis. Elle requiert des sociétés que celles-ci tiennent une comptabilité qui reflète la situation réelle de l’entreprise et la mise en place de dispositifs de contrôle interne. Pourquoi devriez-vous vous soucier en Chine de cette loi Américaine ? Nous répondrons à cette question avec quatre articles:

  • Les défis de l’application de la FCPA en Chine
  • En quoi la FCPA est-elle importante de nos jours?
  • Qui peut on qualifier d’ « Officiel Etranger » ?
  • Que faire si le gouvernement vient frapper à votre porte pour discuter de conformité à la FCPA ?

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