Réforme concernant la taxe à valeur ajoutée

Published: July 2012

La taxe à valeur ajoutée découlant de la réforme de taxe Chinoise et, plus précisément, contenue dans le douzième ’’Plan de cinq ans’’ (2011 - 2015), remplacera la taxes d’affaires actuellement en vigueur. Shanghai a pris les devants en ce qui a trait à la réforme de la taxe à valeur ajoutée (TVA), en instaurant un programme de projet pilote visant le secteur des transports ainsi que six industries de services modernes. Cette nouvelle initiative a débutée en Janvier et la prochaine région touchée sera Beijing. Une expansion géographique à grande échelle est présentement en planification et touchera neuf autres villes et provinces qui ont officiellement souscrit au programme.

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La taxe à valeur ajoutée découlant de la réforme de taxe Chinoise et, plus précisément, contenue dans le douzième ’’Plan de cinq ans’’ (2011 - 2015), remplacera la taxes d’affaires actuellement en vigueur. Shanghai a pris les devants en ce qui a trait à la réforme de la taxe à valeur ajoutée (TVA), en instaurant un programme de projet pilote visant le secteur des transports ainsi que six industries de services modernes. Cette nouvelle initiative a débutée en Janvier et la prochaine région touchée sera Beijing. Une expansion géographique à grande échelle est présentement en planification et touchera neuf autres villes et provinces qui ont officiellement souscrit au programme.

La réforme de la TVA est une transition qui semble confuse pour plusieurs et soulève de nombreuses interrogations telles que: Quel type de TVA en amont sera désormais déductible? Par ailleurs, une ambigüité à propos des nouvelles lois pourrait permettre à certaines compagnies opportunistes de facturer des prix plus élevés en désignant la réforme comme raison principale.

Afin de clarifier la situation de manière globale—et éclaircir le sujet de la TVA en général---nous traiterons, dans cette publication de China Briefing, des nombreuses particularités relatives à l’établissement de la TVA et des questions soulevées par l’implantation de celle-ci. Plus en détail, nous répondrons aux questionnements suivant:

Quel est, exactement, le fonctionnement actuel du système de taxe et de la TVA?
• La TVA va-elle alléger ou alourdir le processus de taxe?
• Quel est le cadre légal entourant le projet pilote de la TVA?
• Quelles problématiques encourent les compagnies étrangères en ce qui a trait à la TVA?

Dans cette publication, nous mettront à contribution les différentes ressources d’Asia Briefing. Afin d’y parvenir, nous allons utiliser différents supports pour vous diriger vers de nouveaux articles reliés au sujet traité, des mises-à-jour fréquentes s’y rapportant, des publications générales, le forum LinkedIn, des podcasts ainsi que des professionnels à contacter pour toutes questions additionnelles.


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