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De Nouveaux Facteurs à Considérer lors de l'Etablissement d'une WFOE en Chine en 2017

Published: August 2017

Dans ce numéro de China Briefing, nous tentons de guider les lecteurs à travers les différentes facettes de la structure WFOE et présentons les réformes mises en œuvre par le gouvernement chinois cette année passée, privilégiant à présent des démarches administratives allégées et un processus simplifié. Nous discutons des avantages que peuvent apporter une structure WFOE dans un contexte chinois changeant, détaillons les critères à satisfaire avant la création d’une telle structure, clarifions étape-par-étape le processus d’incorporation et explicitons la nouvelle règle singulière de la « personne véritablement en charge ».


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Analyse de la Réforme de la TVA en Chine

Published: November 2016

Début 2012, la Chine a débuté une réforme massive de son système fiscal en lançant le remplacement de sa “taxe sur les affaires” (“business tax” ou “BT”) par la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”). Avant cette réforme, la TVA n’était appliquée qu’aux ventes et importations de biens corporels et à la prestation de services de transformation, de réparation et de remplacement ; tandis que la BT était appliquée à la prestation de tout autre service et aux transferts de biens incorporels et immobiliers. Depuis mai 2016, la TVA est appliquée à la plupart des domaines initialement soumis à la BT, et est dorénavant la seule taxe chinoise portant sur la consommation. Dans ce numéro de China Briefing, nous nous proposons d’exposer au lecteur certains des aspects les plus importants de la réforme de la TVA et affectant les entreprises étrangères intervenant en Chine.


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Opérations Internationales entre parties liées

Published: November 2012

Dans ce numéro de China Briefing, nous nous tournons encore une fois à la question des opérations internationales, en particulier celles entre les parties liées. Dans le numéro de l’an dernier sur ce sujet, nous avons été trop ambitieux en essayant de donner un overview sur les thèmes de la vente de marchandises à des clients en Chine, la prestation de services, le versement des redevances, le versement des dividendes, comment faire face aux coûts d’installation initiale et la manipulation des documents contemporains ... . tout en 8-10 pages.


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Accords Supprimant la Double Imposition

Published: September 2012

Lorsque nous avons commencé des recherches sur ce numéro de China Briefing, nous avons pratiquement donné une série de chiffres: 601, 30, 698 ... Il est rapidement devenu évident que ces circulaires fiscales publiées par l’Administration de l’Etat sont les fondements du cadre juridique de la double imposition en Chine, et le ciment entre les deux est encore très humide. La Circulaire 30, qui vient d’être publiée en juin dernier, démontre clairement l’évolution continue du cadre juridique de la double imposition en Chine


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Réforme concernant la taxe à valeur ajoutée

Published: July 2012

La taxe à valeur ajoutée découlant de la réforme de taxe Chinoise et, plus précisément, contenue dans le douzième ’’Plan de cinq ans’’ (2011 - 2015), remplacera la taxes d’affaires actuellement en vigueur. Shanghai a pris les devants en ce qui a trait à la réforme de la taxe à valeur ajoutée (TVA), en instaurant un programme de projet pilote visant le secteur des transports ainsi que six industries de services modernes. Cette nouvelle initiative a débutée en Janvier et la prochaine région touchée sera Beijing. Une expansion géographique à grande échelle est présentement en planification et touchera neuf autres villes et provinces qui ont officiellement souscrit au programme.


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L’expansion ou la relocalisation de votre entreprise en Chine

Published: June 2012

Les investisseurs étrangers en Chine relocalisent et élargissent leurs affaires actuelles en Chine. Certes, le concept de relocalisation et d’expansion est assez simple par contre, le processus légal qui s’apparente à ces transitions peut varier grandement en termes de complexité. Dans cette publication de China briefing nous discuterons de la multitude de formes que peuvent prendre ces processus:


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Les sociétés de holding à HongKong et Singapour

Published: May 2012

Bien qu’une variété de lieux exotiques soit excellente pour la création d’entreprises en matière d’impôt et d’efficacité administrative, en raison de la proximité géographique, une majorité de PME choisissent les sociétés de holding d’Hong Kong pour leurs investissements en Chine.


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Guide du Dirigeant en Chine

Published: April 2012

Décider qui devrait remplir les rôles principaux dans une entreprise à capitaux étrangers en Chine est souvent source d’hésitations significatives.


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Contrôle Interne et Audit

Published: March 2012

Alors que de plus en plus d’entreprises confèrent la priorité de leur stratégie d’expansion à la Chine, les methods chinoises inefficaces de contrôle interne ne représentent plus une option.


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Mise en Conformité Annuelle des Entreprises à Capitaux Etrangers

Published: January 2012

En Chine, janvier et février sont synonymes de banquets de nouvel an, de chaos dans les transports …Et de mise en conformité annuelle.



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