Accords Supprimant la Double Imposition

Published: September 2012

Lorsque nous avons commencé des recherches sur ce numéro de China Briefing, nous avons pratiquement donné une série de chiffres: 601, 30, 698 ... Il est rapidement devenu évident que ces circulaires fiscales publiées par l’Administration de l’Etat sont les fondements du cadre juridique de la double imposition en Chine, et le ciment entre les deux est encore très humide. La Circulaire 30, qui vient d’être publiée en juin dernier, démontre clairement l’évolution continue du cadre juridique de la double imposition en Chine

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Lorsque nous avons commencé des recherches sur ce numéro de China Briefing, nous avons pratiquement donné une série de chiffres: 601, 30, 698 ... Il est rapidement devenu évident que ces circulaires fiscales publiées par l’Administration de l’Etat sont les fondements du cadre juridique de la double imposition en Chine, et le ciment entre les deux est encore très humide. La Circulaire 30, qui vient d’être publiée en juin dernier, démontre clairement l’évolution continue du cadre juridique de la double imposition en Chine.

Le langage technique entourant le double imposition, y compris le principe de la «prééminence du fond sur la forme», la position du “bénéficiaire effectif” et les concepts de «établissement permanent» et «résidence fiscale» font du secteur un défi pour les non-spécialistes. Par conséquent, la compréhension de ces termes et des circulaires derrière eux est essentielle pour assurer que l’entreprise peut se bénéficier en vertu des accords supprimant la double imposition.

Dans le premier article de ce numéro, nous examinons l’évolution du cadre juridique des accords de double imposition en Chine, y compris les fondements de l’anti-évasion, les obligations de déclaration des transactions à l’étranger, comment se qualifier en tant que bénéficiaire effectif et comment faire la demande des avantages offerts par les accords fiscales. Dans le suivant article, nous décrivons les interprétations données dans la circulaire 75 sur l’accord supprimant la double imposition entre Chine- Singapour, qui était la première fois que les autorités fiscales chinoises se sont vraiment ouvertes sur les
interprétations d’un DTA.

Enfin, notre Q&R ce mois est donnée par Hannah Feng (Responsable des services de comptabilité d’entreprise, Dezan Shira & Associates, Bureau de Beijing), qui offre des indications supplémentaires sur la situation des entreprises étrangères qui souhaitent obtenir des allégements fiscales en concernant la double imposition.


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