Les procédures d’enregistrement pré et post incorporation

Published: June 2010

Dans ce numéro de China Briefing, nous parlerons des procédures pré et post enregistrement que les investisseurs étrangers doivent connaître lorsqu’ils s’implantent en Chine.

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Dans ce numéro de China Briefing, nous parlerons des procédures pré et post enregistrement que les investisseurs étrangers doivent connaître lorsqu’ils s’implantent en Chine. Dans la perspective de s’établir en Chine, une planification attentive doit être faite avant l’incorporation afin de pleinement préparer les implications financières et fiscales de l’activité. Si cela n’est pas effectué, l’entreprise peut s’avérer inefficace dès le départ. Une attention aux détails est également requise après l’émission de la licence commerciale. Il y a encore de nombreuses démarches à entreprendre pour que l’activité soit complètement légale et fonctionnelle. De l’ouverture d’un compte en banque à l’enregistrement de la nouvelle compagnie auprès des douanes en passant par l’administration d’état des échanges avec l’étranger, sans oublier l’injection en capital et l’obtention du rapport de vérification du capital, il y a des étapes vitales lors du processus d’établissement d’une entreprise, que chaque investisseur doit connaître. Si ces procédures ne sont pas correctement suivies, la compagnie s’expose à des problèmes de non-conformité et des pénalités gouvernementales.


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