Impôt en Chine: Planning pour 2010
Date
Secteur
Impôt
Action
31 mars 2010
Individus ayant un revenu annuel
excédant 120 000 RMB
Impôt sur le revenu
Remettre la déclaration 2009 d’impôt sur le revenu personnelle
31 mai 2010
Tous les secteurs
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Remettre la déclaration 2009 d’impôt sur le revenu des sociétés
31 mai 2010
Tous les secteurs remplissant les
conditions de seuil
Prix de transfert
Compléter la préparation de la documentation 2009 sur les prix de transfert
31 décembre 2010 Institutions financières
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Les règlements de déductions spéciales sur des provisions de dettes douteuses s’arrêtent
le 1 janvier 2011
31 décembre 2010 Compagnies d’assurance
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Les règlements de déductions spéciales sur les diverses réserves s’arrêtent le 1 janvier 2011
31 décembre 2010 I n d u s t r i e s c o s m é t i q u e ,
pharmaceutiques et des boissons
et tabac
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Les limites de déductions spéciales sur la publicité et les dépenses promotionnelles s’arrêtent
le 1 janvier 2011
31 décembre 2010 Tous les secteurs éligibles pour
la prime
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Les primes sur le développement des régions de l’ouest s’arrêtent le 1 janvier 2011
31 décembre 2010 Fabricants de semi-conducteurs et
entreprises d’emballage
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Le fond de remboursement s’arrête le 1 janvier 2011
31 décembre 2010 Toutes les sociétés à capitaux
étrangers éligibles pour la prime
Impôt, sur le revenu des
sociétés
Le maintien des primes antérieures sur l’impôt sur le revenu des entreprises étrangères
prend fin le 1 janvier 2013
31 décembre 2010 Entreprises de sous-traitance
qualifiées comme high-tech
Impôt, sur le revenu des
sociétés et taxe professionnelle
Les primes sur l’impôt s’arrêtent le 1 janvier 2014
个人所得税纳税申报表
（适用于年所得 12 万元以上的纳税人申报）
Déclaration d’impôt sur le revenu
(P
our
les
individus ayant un
revenu annuel
excédant
120 000 RMB)
所得年份： 年
填表日期： 年 月 日
金额单位：人民币元（列至角分）
A
nnée où
le
revenu a
eu
lieu
:
D
ate de
la déclaration
:
date
mois
année
M
ontant
en
RMB (Y
uan
)
纳税人姓名
Nom du contribuable
国籍 ( 地区 )
Nationalité
/ région
身份证
照类型
Type d’ID
身份证照
号码
Numéro d’ID
任职、受雇单位
Employeur
任职受雇单
位税务代码
Code d’identité
fiscal de
l’employeur
任职受
雇单位
所属行业
Secteur de
l’employeur
职务
Titre
职业
Profession
在华天数
Date de séjour en Chine
境内有效
联系地址
Adresse en
Chine
境内有效联
系地址邮编
Code postal
联系电话
Numéro de
téléphone
此行由取得经营所
得的纳税人填写
Cette ligne est à remplir par
les contribuables ayant un
revenu d’activité en Chine
经营单位
纳税人识别号
Code d’identité
fiscal de l’activité
经营单位
纳税人名称
Nom de
l’activité
所得项目
Catégorie de revenu
年所得额
Revenu annuel
应纳税
所得额
Revenu
imposable
应纳税额
Taxes
payables
已缴（扣）
税额
Taxes pré
payées et
retenues
抵扣税额
Crédit
d’impôt
减免税额
Taxes
exemptées
ou déduites
应补税额
Taxes dues
应退税额
Taxes
remboursables
备注
Notes
境内
Revenu
provenant
de Chine
境外
Revenu
provenant
hors de
Chine
合计
Total
1、工资、薪金所得
Gages et salaires
2、个体工商户的生产、经营所得
Revenus issus d’opérations économiques ou de
production menées par des ménages individuels
engagés dans des activités industrielles ou
commerciales
3、对企事业单位的承包经营、承租经营所
得
Les revenus issus d’opérations contractuelles
ou de location auprès d’entreprises ou de
prestataires de services sociaux partiellement ou
totalement financés par l’état
4、劳务报酬所得
Les rémunérations pour la
délivrance de services
5、稿酬所得
Les droits d’auteur
6、特许权使用费所得
Les royalties
7、利息、股息、红利所得
Les dividendes
sur les intérêts et les bonus
8、财产租赁所得
Les revenus issus de
location de propriétés
9、财产转让所得
Les revenus issus de la
vente de propriétés
其中：股票转让所得
Revenu provenant du
transfert d’action
个人房屋转让所得
Revenu provenant du
transfert de propriété personnelle
10、偶然所得
Les revenus secondaires
11、其他所得
Les autres revenus
–
–
–
–
–
–
–
合计
Total
我声明，此纳税申报表是根据《中华人民共和国个人所得税法》及有关法律、法规的规定填报的，我保证它是真实的、可靠的、完整的。
Sous peine de parjure, je déclare que cette déclaration a été remplie selon la loi sur l’impôt sur le revenu individuel de la république populaire de Chine et selon les autres lois et
réglementations adéquats, et ce au mieux de mes connaissances et capacités. Je garantie que les informations ici fournis sont vraies, correctes et complètes.
纳税人 ( 签字 ) ：
Signature du contribuable
代理人 ( 签章 ) ：
Préparateur (Autre que contribuable) de l’entreprise
联系电话：
Numéro de téléphone
税务机关受理人 ( 签字 ) ：
税务机关受理时间： 年 月 日 受理申报税务机关名称（盖章）：
Signature del’agent du bureau des impôts en charge: Date de la déclaration: date / mois / année
Agent du bureau des impôts en charge
