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China Briefing
T
outes les sociétés à capitaux
étrangers (FIE) en Chine doivent
préparer un rapport annuel
financier qui comprend les bilans
et déclarations de revenus pour
leur audit annuel chinois. De tels comptes
doivent correspondre aux standards chinois
pour les entreprises commerciales en Chine,
qu’elles soient étrangères ou locales.
Les entreprises à capitaux étrangers, ainsi que
leurs représentants légaux, doivent prendre
l’entière responsabilité de la bonne foi,
de la légitimité et de la complétude de ces
déclarations financières. Elles doivent être
complétées avant la soumission des comptes
consolidés qui a lieu à la fin du mois d’avril
de chaque année, pour l’année fiscale qui s’est
terminée le 31 décembre précédent.
Ces déclarations seront utilisées pour calculer les
profits de la société imposables et distribuables.
Allant de paire, un audit annuel effectué par
une compagnie d’experts-comptables agréés
enregistrée en Chine est requis par la loi
chinoise. Dans ce numéro de China Briefing,
nous examinerons les différentes exigences
concernant les audits que les sociétés à capitaux
étrangers doivent remplir, nous étudierons les
considérations à prendre concernant l’impôt
sur le revenu des entreprises et expliquerons
les problèmes liés à l’impôt sur le revenu qui
affectent les étrangers travaillant et vivant en
république populaire de Chine.
Documents pour
l’audit national
En Chine, les documents suivants vous seront
demandés:
Le rapport financier d’audit
Le rapport d’audit des échanges avec
l’étranger
Le rapport annuel
Ces rapports doivent être préparés et soumis
à sept départements gouvernementaux
différents, à savoir le bureau du commerce
extérieur et de la coopération économique
(BOFTEC), le bureau financier, les douanes
et les taxes, l’administration d’état des
taxes (SAT), le bureau local des taxes,
l’administration de l’industrie et du commerce
(AIC), et l’administration d’état des échanges
extérieurs (SAFE).
Les sociétés à capitaux étrangers auront
aussi besoin de soumettre au bureau national
et local des Impôts le rapport fiscal annuel
consolidé, agréé par une société d’expert-
comptable certifiée avant la fin du mois d’avril
2010. Dans ce rapport, une société d’expert-
comptable agréée doit vérifier toutes les taxes,
y compris les taxes sur la valeur ajoutée,
l’impôt sur la consommation, l’impôt sur le
revenu des sociétés et les autres taxes sur la
base du résultat de l’audit.
L’impôt sur le revenu des sociétés est
incontestablement le sujet le plus important
qui sera divulgué dans ce rapport. Les
éléments imposables liés, et particulièrement
ceux impliqués dans l’impôt sur le revenu
des sociétés tels que le revenu, les coûts et
dépenses, sont spécifiés en détail. La société
d’audit doit quant à elle concilier le profit
financier avec le profit imposable, en accord
avec les règles sur l’impôt sur le revenu des
société en vigueur en République Populaire de
Chine. Si les taxes figurant dans l’audit sont
différentes des taxes réglées par la société à
capitaux étrangers, celle-ci devra expliquer
cette variation au bureau des taxes.
Par exemple, si la somme indiquée par l’audit
s’avère être inférieur à la somme payée, la
compagnie devra demander un rabattement
de l’impôt ou une réduction de taxes pour
l’année fiscale en question. De même, si la
somme figurant dans l’audit est supérieure
à celle versée dans le cadre de l’impôt sur
le revenu des entreprises, alors au moment
ou l’entreprise à capitaux étrangers remet
le rapport, elle devra payer la différence au
bureau des impôts. Vos auditeurs doivent être
en mesure de résoudre de tels problèmes.
Variations Régionales
Les sociétés à capitaux
étrangers à Shenzhen
Les sociétés à capitaux étrangers de Shenzhen
n’ont pas besoin de rendre un rapport annuel
de déclaration fiscale finale additionnel certifié
par une société locale d’expert-comptable
Réglementations sur les
audits annuels en Chine
[ Par le département des service comptables aux sociétés de Dezan Shira & Associés ]
12 11 10 987654321
Shenzhen
Shanghai and East China
Beijing and North China
