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China Briefing
Considérations relatives à l’impôt sur les sociétés
régions autonomes, villes administrées par le
gouvernement central doivent se conformer
aux réglementations sur les déclarations par
les succursales de l’impôt sur le revenu des
sociétés.
Si un département a une fonction de production
indépendante et que ses revenus d’exploitation,
la rémunération de ses employés ainsi que ses
actifs peuvent être gérer indépendamment,
alors le département sera considéré comme
une succursale et devra remplir lui même la
déclaration provisoire d’impôt sur le revenu
des sociétés.
Les éléments qu’il n’est
pas nécessaire d’inclure
Les filiales de troisième rang qui sont
supervisées par des filiales de second rang
Les filiales reconnues comme étant des
entreprises petites et à bénéfice réduit lors
de l’année précédente.
Les nouvelles filiales ainsi que celles
démantelées
Les filiales de second rang sans capacités
de production autonome, sans impôt sur le
chiffre d’affaire et qui offrent des services
auxiliaires.
Le siège et les filiales
situées dans des endroits
avec un taux d’imposition
sur le revenu des
sociétés différent
Le siège social doit en premier calculer
les revenus imposables totaux pour
l’entreprise, lesquels doivent être à 50%
pris en charge par le siège et à 50%
distribué aux filiales. Les différents taux
d’impôt sur le revenu des entreprises
s’appliqueront alors respectivement aux
revenus imposables du siège et aux revenus
imposables des filiales.
L’impôt sur le revenu des
sociétés prépayé par une
filiale au niveau local
L’impôt sur le revenu des entreprises prépayé
par une filiale à un niveau local doit être
calculé en utilisant les 50% de l’impôt sur le
revenu des sociétés payable par l’entreprise
multipliés par le ratio d’allocation pour la
filiale en question.
Ratio d’allocation
pour les filiales
Trois facteurs sont utilisés pour calculer
le ratio d’allocation pour les déclarations
provisoires par les succursales de l’impôt
sur le revenu des sociétés, à savoir le revenu,
le salaire et les actifs. Pour les six premiers
mois, les chiffres de ces 3 facteurs doivent
être fournis à partir des données de l’année
antérieure à l’année précédente. Par exemple,
pour calculer le montant de la déclaration par
une succursale de l’impôt sur le revenu des
sociétés de Janvier à Juin 2009, les chiffres de
l’année 2007 sont utilisés. Alors que pour les
6 derniers mois, les chiffres de ces 3 facteurs
doivent être fournis à partir des données de
l’année précédente, comme l’année 2008 pour
continuer avec l’exemple précédent. Trois
pourcentages sont appliqués à ces 3 facteurs ;
respectivement 35%, 35% et 30%.
La formule est la suivante:
Est-ce que le siège doit être
déclaré comme une « filiale
virtuelle » et être compris
dans le calcul du ratio?
Dans certaines régions de Chine, les sièges
sociaux sont inclues dans le calcul du ratio
d’allocation de l’impôt sur le revenu des
sociétés par succursales. Par conséquent, le
revenu total, le salaire et la somme des actifs
ne comprennent pas seulement les filiales
mais aussi les chiffres du siège étant entendu
qu’il est défini comme une « filiale virtuelle ».
Cependant, ce traitement dépend de la décision
du bureau des impôts en charge du siège, de
même que dans certaines régions, ce siège
est exclu et qu’il n’est pas désigné dans la
mention « l’ensemble des filiales » utilisée
dans la formule précédente.
La déclaration
annuelle d’impôt
Le siège social doit remplir la déclaration
annuelle d’impôt (la conciliation de l’impôt
sur le revenu des sociétés); les filiales n’ont
pas le droit de remplir cette conciliation
de l’impôt sur le revenu des sociétés. Si il
y a un trop-perçu ou un sous paiement des
impôts pendant l’année, le siège doit prendre
en charge le remboursement des taxes ou
l’obligation fiscale supplémentaire.
Sabrina Zhang est la partenaire spécialisé
en fiscalité nationale auprès de Dezan Shira
& Associés, et possède une expérience
importante dans le domaine des structures
d’entreprises, de la planification fiscale
et des questions comptables relatives aux
compagnies à capitaux étrangers. Elle
conseille les investisseurs internationaux en
Chine vis-à-vis des questions de fiscalité à
travers le pays, dirigeant une équipe de plus
de 100 comptables et auditeurs au sein de la
société.
Pour un avis professionnel et une assistant au
sujet de la déclaration d’impôt sur le revenu
des sociétés en Chine, veuillez contacter
tax@
dezshira.com
ou visiter
TAX
CHINA
Ratio d’Allocation = revenu total de la
filiale / revenu total de l’ensemble des
filiales * 35% + salaire total de la filiale /
salaire total de toutes les filiales * 35% +
total des actifs de la filiale / total des actifs
de toutes les filiales * 30%
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