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China Briefing
agréée au bureau des impôts, alors que les
autres villes du delta de la rivière des perles
doivent s’en acquitter.
De même qu’à Shanghai, Les sociétés à
capitaux étrangers de Shenzhen doivent
effectuer un audit annuel et obtenir deux
rapports d’audit. Un général et un détaillant les
points relatifs aux échanges avec l’étranger. Ce
n’est qu’après que la société locale d’expert-
comptable agréée ait réalisé l’audit pour la
société à capitaux étrangers que celle-ci devra
soumettre ses documents aux sept autorités
gouvernementales. Toutes les soumissions
doivent être réalisées avant la fin de juin 2010.
De plus, en tant que formalités de clôture de
fin d’année, les sociétés à capitaux étrangers
doivent aussi remplir la déclaration finale
sur l’impôt sur le revenu pour satisfaire les
demandes du bureau des impôts.
Les sociétés à capitaux
étrangers à Shanghai
et en Chine de l’est
Comme indiqué, toutes les sociétés à capitaux
étrangers doivent recevoir un audit annuel et
procurer les documents spécifiques à toutes
les autorités gouvernementales appropriées, y
compris le bureau des taxes locales, le SAFE,
l’AIC et le bureau des finances. La déclaration
de l’impôt sur le revenu des sociétés doit
être complétée avant la fin du mois de mai à
Shanghai, alors que les documents relatifs à
l’inspection annuelle doivent être complétés
avant la fin du mois de juin. Quand une
compagnie d’expert-comptable agréé vérifie
et ajuste l’impôt sur le revenu des sociétés,
les principaux éléments pris en compte
dans ces ajustements sont souvent liés à
des frais de gestion vers le siège sociale
déraisonnables, des dépenses importantes pour
les divertissements, des pénalités concernant
des transactions illégales ou des payements
ajournés.
Si une société 100% à capitaux étrangers
ou une Joint Venture ne reçoit pas d’audit
annuel, la licence d’exploitation ne sera
pas renouvelée. Dans ce cas, la société à
capitaux étrangers ne sera plus autorisée à
faire des affaires. Le gouvernement interdira
normalement immédiatement à ces entreprises
d’obtenir des factures prépayées auprès du
bureau local des impôts.
Les sociétés à capitaux
étrangers à Beijing et
en Chine du nord
Les sociétés à capitaux étrangers à Beijing
doivent soumettre les documents nécessaires
à l’AIC, au bureau des finances, au bureau des
statistiques et au SAFE, cela comprenant un
rapport d’audit annuel (pour les entreprises
établies depuis plus d’une année fiscale),
un rapport annuel d’inspection (signé par le
représentant légal), la licence commerciale
(duplicata) et les relevés de comptes de
l’entreprise. Les autorités locales des impôts
demanderont un audit annuel reporté pour
conclure la déclaration d’impôt sur le revenu
des sociétés. Cet examen annuel peut se faire
en ligne ou sur place, et doit être complété
avant le 30 juin.
Alors que la procédure concernant l’audit
légal ne varie pas en Chine, les sociétés
d’expert-comptable agréé se concentrera sur
l’équilibre des principaux comptes, les bilans
et les déclarations de revenu et sont légalement
obligées de d’assurer et d’exprimer une
opinion d’audit auprès de la société à capitaux
étrangers ainsi qu’auprès du gouvernement
chinois. Notez qu’il n’y a pas de différences
concernant les exigences d’audit entre les
WFOE, les FICE et les JV.
Audits des bureaux
de représentation
Si vous êtes un bureau de représentation en
Chine (contribuables sur la base des frais), les
questions suivantes vous concernent:
Liquide – Est-ce que les relevés de comptes
et les rapprochements bancaires sont
corrects?
La question des devises étrangères – Est-ce
que le taux de change utilisé est correct?
L’acquisition d’actifs immobilisés – Est-
ce que ceux-ci ont été enregistrés dans
les dépenses? Si non, est-ce que cela a été
approuvé pas les autorités fiscales?
Les gain/pertes liés à la cession d’actifs
immobilisés – cela est-il enregistré dans
les dépenses?
Fonds issus de la compagnie mère – sont-ils
en accord avec les données de la compagnie
mère?
Intérêts sur les revenus/dépenses – Ont-ils
été correctement identifiés dans le rapport
des dépenses?
L’impôt individuel sur le revenu des
expatriés – pour les cadres supérieurs, tels
que le représentant en chef, est-ce que le
calcul de l’impôt sur le revenu et le taux
de change ont été correctement évalués?
Frais d’audit – Est-ce que les frais
d’audit ont été additionnés et enregistrés
séparément? Sont-ils listés dans le rapport
des dépenses?
Frais de location – Est-ce que les frais de
location ont été additionnés et enregistrés
séparément? Sont-ils listés dans le rapport
des dépenses?
La contribution des employés aux
organismes de sécurité sociale étrangers
– Si des employés sont concernés par un
système de sécurité sociale étranger, est-
ce que ces paiements sont inscrits dans le
rapport des dépenses?
Les dépenses versées au nom du siège
social – Le bureau local des taxes peut
demander que de telles dépenses soient
enregistrées dans le rapport des dépenses.
Les paiements de la taxe professionnelle et
de l’impôt sur le revenu des sociétés – Le
paiement de ces impôts ne doit pas figurer
dans le rapport des dépenses.
Droit de timbre – Est-ce que le Bureau de
Représentation est sujet au droit de timbre?
Factures officieuses – Est-ce que le bureau
de représentation a reçu des factures non
officielles (sauf taxes à la valeur ajoutée)
comprises dans ses dépenses? Si tel est le
cas, il peut être sujet à une taxe de pénalité.
Licences commerciale et problèmes
administratifs liés – Renouvellement
annuel de toutes les licences telle que le
certificat d’enregistrement, les licences
fiscales et ainsi de suite.
Les employés locaux enregistrés avec une
FESCO et permis de travail valide pour les
expatriés – Est-ce que tout cela a été rempli
en accord avec les lois adéquates?
Les éléments imposables
souvent questionnés par
les auditeurs chinois
Ajustements pour le
versement des salaires en
relation avec l’étranger
Si l’entreprise étrangère a payé des assurances
à l’étranger pour leurs employés expatriés,
il faut noter que cela n’est pas déductible
des impôts à moins que cela soit enregistré
comme un payement de salaire pour lequel
il faudra payer l’impôt sur le revenu, Les
sources de revenus étrangères doivent être
justifiées à l’aide d’évidences de paiement
d’impôt à l’étranger auxquelles on joindra la
documentation étrangère appropriée.
Transactions avec les parties
liées et prix de transfert
Si la sociétés à capitaux étrangers a eu des
transactions avec des parties liées, elle
doit alors s’assurer qu’elles ont eu lieu aux
conditions normales du marché et que les
documents adéquats existent pour justifier les
frais/revenus, de telle sorte que les résultats
n’ont pas été affectés par des transactions avec
