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China Briefing
Réglementations sur les audits annuels en Chine
des parties liées qui ne se conformeraient pas
avec celles ayant normalement cours dans
les affaires. Soyez particulièrement vigilants
quant aux questions de prix de transfert. Les
contrôleurs des impôts se réservent le droit
de réajuster les prix de transfert et les intérêts
chargés par les parties liées sur ceux du
marché ou même en se basant sur les marges
de profit prévue pour ce type d’activité. Les
prix de transfert ne doivent pas servir comme
mécanisme de réduction du montant des
profits tirer des affaires en Chine. Si cela était
effectivement le cas et que ces pratiques soient
révélées, le bureau des impôts considèrera
qu’il s’agit d’une évasion fiscale et les
pénalités et répercutions peuvent être sévères.
Obligations de déductions
Si la société à capitaux étrangers a créé ou
accumulé dans ses coûts ou ses dépenses
des paiements, tel que le loyer (comprenant
le bureau et le logement des expatriés), les
redevances, les charges, les intérêts, les
services ou frais de fonctionnement pour des
services réalisés en Chine par des étrangers
(individu ou organisation), conformément aux
contrats et accords en question, l’obligation de
déduction correspondante devra être pourvue
sur la comptabilité d’exercice. Ce qui signifie
que s’applique une déduction de 10% de
l’impôt sur le revenu des entreprises et de
5% sur la taxe professionnelle. Ces charges
s’accompagneront de solides preuves, sans
lesquelles elles ne sont pas déductibles. Toutes
les dettes mentionnées ci-dessus en monnaie
étrangère doivent aussi être enregistrés à la
SAFE avant que le payement soit approuvé.
TVA à l’entrée
Les factures relatives à la TVA doivent être
vérifiés par le bureau des impôts dans les 90
jours suivant l’émission de la facture, sinon
cela ne pourra pas être déduits. En outre, si
vous avez une perte inhabituelle de stock,
alors la TVA à l’entrée créditée en fonction
du précédent inventaire doit être retournée
lorsque la perte est reconnue.
TVA à l’export
Le remboursement de la TVA à l’export pour
l’année doit être harmonisée avec le bureau
des impôts dans les trois mois avant la fin
de l’année. Les sociétés à capitaux étrangers
doivent enregistrer toutes leurs créances à
l’exportation de l’année précédente avec le
bureau. Un manquement à cette obligation
entraînerait que ces ventes à l’export soient
jugées comme s’il s’agissait de transactions
intérieures, sujettes elles à la TVA de sortie si
le paiement de ces ventes à l’export n’est pas
reçu et les documents correspondants ne sont
pas présentés avant la date limite.
Droit de timbre
Quand bien même il s’agit d’une question
matérielle peu coûteuse, les sociétés à capitaux
étrangers ne doivent pas oublier de payer le
droit de timbre sur tous les livres, rapports et
contrats applicables. Les pénalités pour celles
qui ne s’y conforment pas sont supérieures aux
frais que représente cette démarche.
Traitement de la
comptabilité générale
dans les secteurs
importants de l’audit
Créances commerciales
En général, les entreprises peuvent posséder
raisonnablement des mauvaises créances et
ce selon la balance finale du compte des
créances. Cependant, l’autorité des impôts a
le pouvoir d’ajuster toute créance douteuse.
Les actifs fixes
Tous les actifs fixes des sociétés à capitaux
étrangers doivent être enregistrés comme
un coût. Toutes les constructions en cours
doivent être passées en actifs fixes lorsqu’elles
sont mises en service avec tous les intérêts
de dépense et les échanges gain/perte
associés également capitalisés. Il y a des
réglementations spécifiques sur ce qu’il faut
capitaliser et vous devez les suivre.
Les actifs intangibles et autres
Les actifs intangibles sont amortis selon une
base linéaire sur le bénéficiaire ou une période
d’investissement d’au moins 10 ans (il n’y a
pas de terme fixe pour les autres dépenses
différées). Les actifs intangibles doivent être
reconnus et enregistrés à une valeur objective
qui est, pour les actifs achetés le prix d’achat
et pour les actifs construits par l’entité au coût,
mis à part les dépenses de recherche.
Dépenses préparatoires
De telles dépenses et pertes échangées pour
les sociétés à capitaux étrangers pendant la
période de départ peuvent être ajoutées sur le
compte des pertes et profits en un versement
unique pendant le premier mois après le début
des opérations.
Fonds de réserve
Pour les sociétés 100% à capitaux étrangers,
pas moins de 10% des profits nets doivent
être affectés au fond de réserve général.
L’affectation à d’autres fonds doit se faire
en accord avec les articles d’association et
par une décision du conseil d’administration.
Fond d’allocations obligatoire
de la compagnie
Avant l’audit annuel, et le règlement
conséquent des impôts au bureau des impôts,
il y a des éléments qui doivent être calculés
et présentés sur les comptes en tant que
dispersions de fond obligatoire. Ceci comprend
les montants au fond d’expansion d’entreprise
de la compagnie, les fonds de réserve et les
bénéfices au personnel et aux employés,
ainsi que les fonds de bonus. Selon la loi, les
sociétés 100% à capitaux étrangers doivent
spécifier le montant du fond de réserve dans
les articles d’association. Il doit constituer
au moins 10% des profits nets, et doit être
apporté jusqu’à ce qu’un plafond soit atteint,
qui équivaut à 50% du capital total enregistré
de l’entreprise. Une fois que cette somme
est obtenue, il n’est plus nécessaire de faire
d’autres versements sur le fond de réserve.
Les sommes allouées aux autres fonds doivent
être spécifiées – une anomalie qui montre que
les sociétés à capitaux étrangers y contribuent
rarement.
Attention spéciale
portée aux inventaires
Pour les entreprises commerciales comme
pour les manufactures, les inventaires doivent
former une proportion conséquente de l’actif
total. Les auditeurs paieront alors plus
attention à l’existence et l’évaluation de tels
stocks. L’évaluation des inventaires doit
être clairement identifié à partir des factures
d’achat ou des feuilles de calcul des coûts.
Mais les auditeurs prendront aussi soin de
confirmer l’existence de cet inventaire et
comment il a été effectué.
Les étapes suivantes doivent être respectées:
Vérifiez que les stocks sont proprement
gardés, que les boîtes sont correctement
labellisées, et si oui ou non les grands
objets sont proprement empilés et marqués.
Confirmez que le comptage est systématique
et que les précautions nécessaires sont
prises pour garantir que l’ensemble des
stocks est pris en compte mais compté
qu’une seule fois.
Faites attention aux objets de grande valeur
Investiguez si des différences apparaissent
entre le décompte physique et la liste des
stocks
Notez tous les éléments qui apparaissent
endommagés, obsolètes ou à faible taux de
rotation afin de vérifier que les provisions
adéquates pour palier aux pertes ont été
effectuées.
Certaines sociétés à capitaux étrangers
peuvent avoir manqué l’inventaire à la fin
de l’année; si tel est le cas, des procédures
de repli peuvent aussi être mises en place
pour vérifier les mouvements de stock dans
la période entremise et assurer la balance
annuelle.
Pour l’évaluation des stocks, le principe de
«Premier entré, premier sorti » est recommandé
en Chine.
Pour un avis professionnel, des informations
et une assistance concernant les déclarations,
veuillez contacter Dezan Shira & Associés à
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