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China Briefing
L
’examen coopératif est un
processus bureaucratique auquel
toutes les sociétés à capitaux
étrangers en Chine doivent se
soumettre annuellement pour
vérifier que tous les documents sont à jour
et valides.
Cet examen de la licence commerciale est
un procédé assez simple qui peut être fait
via Internet, ou en se déplaçant dans l’un des
bureaux où se réunissent temporairement les
officiels issus de 7 organismes différents pour
cette démarche.
Ces 7 organismes sont le bureau du commerce
international et de la coopération économique
(BOFTEC), l’administration de l’industrie et
du commerce (AIC), le comité économique,
le bureau financier, l’administration nationale
des impôts (SAT), l’administration nationale
des échanges avec l’étranger (SAFE) et les
douanes chinoises.
La procédure concernant l’examen coopératif
annuel des sociétés à capitaux étrangers se
déroule comme indiqué ci-dessous.
Préparation à l’examen
coopératif annuel
Chaque entreprise doit demander et obtenir les
dossiers relatifs à l’examen coopératif annuel
auprès du même bureau de l’administration de
l’industrie et du commerce que celui duquel
elles ont obtenu leur licence commerciale.
Elles doivent aussi télécharger la fiche de
rapport d’examen coopératif annuel sur le
site de l’AIC provinciale ou municipale
concernée.
Les entreprises doivent aussi choisir entre deux
options lors de leur candidature à l’examen
annuel – soit déclarer par Internet, soit en
rendant en mains propres ces documents aux
autorités.
Exigences concernant
les documents relatifs à
l’examen coopératif annuel
Comme nous l’avons indiqué il y a sept séries
de documents que vous devez rendre dans
le même temps, une pour chaque autorité,
comme suit. Notez que les documents
photocopiés doivent être tamponnés par le
sceau de l’entreprise.
Bureau du commerce
avec l’étranger et de la
coopération économique
Rapport original de l’examen coopératif
annuel
Originaux et copies des certificats
d’homologation des sociétés à capitaux
étrangers
Le rapport d’audit délivré par une
compagnie d’expert-comptable agrée, ou
la photocopie du rapport de vérification
du capital des entreprises établies après le
1 juillet 2005
Pour les entreprises des secteurs soutenus,
la photocopie du certificat de confirmation
du projet soutenu
Pour les entreprises du secteur des
technologies de pointe et les entreprises
d’export, la photocopie des certificats pour
ces deux types d’entreprise
Administration de
l’industrie et du commerce
Photocopie du rapport de l’examen
coopératif annuel
Le rapport d’audit délivré par une
compagnie d’expert-comptable agrée, ou
la photocopie du rapport de vérification
du capital des entreprises établies après le
1 juillet 2005
Le Duplicata de la licence commerciale
Le comité économique
Photocopie du rapport de l’examen
coopératif annuel
Le bureau financier
Photocopie du rapport de l’examen
coopératif annuel
La déclaration financière annuelle (dossier
complet) des sociétés à capitaux étrangers
Rapport d’audit délivré par une compagnie
d’expert-comptable agrée
La photocopie de la déclaration financière
Administration
d’état des impôts
Photocopie du rapport de l’examen
coopératif annuel
Duplicata du certificat d’enregistrement
fiscal auprès des bureaux des impôts
nationaux et locaux
Rapport d’audit délivré par une compagnie
d’expert-comptable agrée et rapport
financier annuel
Photocopie du duplicata de la licence
commerciale
Photocopie du rapport de vérification du
capital
Administration d’état pour
les échanges extérieurs
Certificats d’enregistrement en devise
étrangère des sociétés à capitaux étrangers
Rapport d’audit sur les devises étrangères
délivré par une compagnie d’expert-
comptable agrée
Douanes chinoises
Photocopie du rapport d’examen coopératif
annuel
Rapport d’audit délivré par une compagnie
d’expert-comptable agrée et le rapport
annuel financier
Certificat original d’inscription pour les
déclarations douanières
Les entreprises ayant besoin d’une assistance
concernantcesdéclarationspeuventcontacterl’un
des9bureauxnationauxdeDezanShira&Associés
à l’adresse suivante:
ou visiter le site Internet
L’EXAMEN COOPÉRATIF
ANNUEL
A
SIA
B
RIEFING
Nouveauté de 2010
Le guide technique de Chine Briefing
sur les ressources humaines en Chine
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