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China Briefing
L
a Chine a un système à plusieurs
niveaux d’assujettissement
à l’impôt pour les étrangers
qui porte un peu à confusion,
spécialement concernant les
dénommées règles des 90 ou 183 jours. Pour
ceux envoyés en Chine par une entreprise
étrangère, qui ont leur salaire versé ailleurs
(souvent dans leur pays d’origine), et qui
passent plus de 183 jours par ans en Chine (ou
90 si ils sont d’un pays qui n’a pas de double
traité fiscal avec la Chine), ils doivent payer
l’impôt sur le revenu en Chine et ce basé sur
le nombre de jours passés dans le pays.
Les nouveaux expatriés en Chine y ayant un
emploi à temps plein doivent s’assurer qu’ils
sont en conformité avec la loi. Les individus
y sont obligés et des pénalités peuvent être
réclamées ainsi que le passeport retiré si
la situation n’est pas réglée. Les nouveaux
arrivants doivent acquérir un visa de travail,
un permis de résidence et s’enregistrer au
bureau des impôts lors du début ou de la
signature du contrat. Les employeurs se
doivent de s’occuper de ces formalités pour
leurs employés. Ce sujet est très important et
si il est ignoré et n’est pas réglé tout de suite
il empirera au fil des mois. À un moment
donné, quand le séjour d’un individu en
Chine prend fin, il faudra s’harmoniser
avec les autorités à propos des revenus. Les
dossiers de l’immigration, le type de visa et
les informations sur la durée du séjour sont
partagés entre le bureau de l’immigration et
le bureau des impôts.
Le gouvernement considère un individu
comme une résident fiscal quand celui-ci a
habité en Chine plus de 5 ans sans ressortir du
territoire plus de 90 jours cumulés par ans ou
30 jours consécutifs dans l’année. Un résident
fiscal doit payer l’impôt sur le revenu en se
basant sur l’ensemble de ses revenus à travers
le monde sans limites concernant l’origine de
ces derniers, ce qui signifie que les revenus
étrangers tirés de la location ou d’intérêts
doivent être déclarés aux autorités fiscales
chinoises. Les impôts payés à l’étranger
peuvent être déduits des impôts payés aux
autorités fiscales chinoises.
Les individus en Chine ayant des revenus
annuels excédant 120 000 RMB doivent
compléter et soumettre, à la fin du mois
de mars, une déclaration annuelle de leurs
revenus gagner en 2009. Une déclaration de
l’impôt sur le revenu doit être complétée et
soumise aux autorités locales des impôts en
addition de la déclaration fiscale mensuelle
habituelle par les personnes imposables qui
remplissent l’une des conditions suivantes:
un revenu annuel de plus de 120 000 RMB;
un revenu provenant de deux endroits ou plus
au sein de la République Populaire de Chine;
un revenu provenant tout ou partie de sources
hors de la république populaire de Chine;
ceux qui ont reçus des revenus imposables
mais n’ont pas payé d’impôts ; aussi bien que
les autres conditions régulées par le Conseil
d’Etat.
C’est une obligation systématique pour ceux
qui sont concernés. Sans distinction du fait
que l’individu a mensuellement déclaré et
payé correctement l’impôt sur le revenu, il doit
toujours remplir une déclaration personnelle
de ses revenus en 2009 aux autorités fiscales.
Les informations à fournir dans la déclaration
comprennent : le nom, le type et le numéro
d’ID, la profession, l’employeur, le lieu de
résidence, l’adresse en Chine, le code postal
et un numéro de téléphone ainsi que les
renseignements fiscaux tels que le montant
annuel de toutes les sources de revenu, les
impôts exigibles, les impôts prépayés et
différés, les crédits d’impôts étrangers et
les impôts dus ou trop payés. Les étrangers
doivent de plus donner leur nationalité et leur
date d’arrivée sur le territoire chinois.
Le bureau où les dossiers seront remplis
dépend de la situation de la personne faisant
la déclaration. Les contribuables employés
en Chine doivent remplir leur déclaration au
bureau local des impôts de l’endroit où sont
situés leurs employeurs. Les contribuables
avec deux ou plusieurs employeurs en Chine
doivent remplir leur déclaration à l’un des
bureaux locaux des impôts de l’endroit
où ses employeurs se situent et qui sera
déterminé par avance. Les contribuables qui
n’ont pas d’employeurs en Chine, et dont les
revenus annuels comprennent de l’argent issu
d’opérations économiques ou de production
par des ménages individuels engagés dans
des activités industrielles ou commerciales,
ou encore d’opérations contractuelles ou de
location auprès d’entreprises ou d’institutions,
doivent remplir leur déclaration au bureau
local des impôts où l’une de ces activités
est situées. Les contribuables qui n’ont pas
d’employeurs en Chine, et dont les revenus
annuels ne comprennent pas d’argent issu des
sources précédemment mentionnées doivent
remplir leur déclaration au bureau local des
impôts de leur lieu de résidence.
Les revenus annuels incluent: gages et salaires,
revenus issus d’opérations économiques
ou de production menées par des ménages
individuels engagés dans des activités
industrielles ou commerciales, les revenus
issus d’opérations contractuelles ou de location
auprès d’entreprises ou de prestataires de
services sociaux partiellement ou totalement
financés par l’état, les rémunérations pour la
délivrance de services, les droits d’auteur,
les royalties, Les dividendes sur les intérêts
et les bonus, les revenus issus de location
de propriétés, les revenus issus de la vente
de propriétés, les revenus secondaires et les
autres revenus.
Taux d’imposition et
assujettissements
Les premiers 4,800 RMB des gains d’un
expatrié en Chine ne sont pas imposables (ils
existent des critères de référence au sein des
bureaux locaux des impôts concernant les
salaires raisonnables de certaines industries
et cela peut varier selon la position, les études
et la nationalité). Les autorités locales ont le
pouvoir d’augmenter les salaires déclarés si
elles estiment que le salaire est manifestement
trop bas ou non adéquate à la position. Pour
vérifier si une personne ne déclare pas un
salaire plus bas dans le but d’échapper à un
seuil plus important de l’impôt sur le revenu,
ils peuvent demander à voir les preuves de
revenu ailleurs. Les taux d’impôt sur le revenu
chinois sont élevés comparés à beaucoup
d’autres pays de part le monde. Le tableau
suivant montre les tranches de salaires et les
taux d’imposition, ainsi que le système de
déduction rapide des taxes. L’assujettissement
aux taxes peut être calculé comme indiqué
dans le tableau – les « chiffres de déduction
rapide » prennent en compte que les premiers
500 RMB sont taxés à 5%, les 1500 RMB
suivants à 10%, et ainsi de suite.
La Chine est cependant raisonnable en ce
qui concerne les éléments non imposables
des packages d’un expatrié, mais il faut
rester vigilant concernant la structure de
ces packages – certains éléments doivent
L’impôt sur le revenu en Chine
[ Par le département des services comptables aux entreprises de Dezan Shira & Associés ]
