Analyse de la Réforme de la TVA en Chine
Published: November 2016Début 2012, la Chine a débuté une réforme massive de son système fiscal en lançant le remplacement de sa “taxe sur les affaires” (“business tax” ou “BT”) par la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”). Avant cette réforme, la TVA n’était appliquée qu’aux ventes et importations de biens corporels et à la prestation de services de transformation, de réparation et de remplacement ; tandis que la BT était appliquée à la prestation de tout autre service et aux transferts de biens incorporels et immobiliers. Depuis mai 2016, la TVA est appliquée à la plupart des domaines initialement soumis à la BT, et est dorénavant la seule taxe chinoise portant sur la consommation. Dans ce numéro de China Briefing, nous nous proposons d’exposer au lecteur certains des aspects les plus importants de la réforme de la TVA et affectant les entreprises étrangères intervenant en Chine.
No. of Pages: 14 pages
Dans ce numéro:
- Présentation de la Réforme de la TVA Chinoise
- Se repérer au travers des Changements intervenus en matière de TVA applicable à l’Industrie des Services Transfrontaliers
- Commentaire de l’Expert : Dépenses non Eligibles au Régime Chinois des Fapiao TVA
Début 2012, la Chine a débuté une réforme massive de son système fiscal en lançant le remplacement de sa “taxe sur les affaires” (“business tax” ou “BT”) par la taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”). Avant cette réforme, la TVA n’était appliquée qu’aux ventes et importations de biens corporels et à la prestation de services de transformation, de réparation et de remplacement ; tandis que la BT était appliquée à la prestation de tout autre service et aux transferts de biens incorporels et immobiliers. Depuis mai 2016, la TVA est appliquée à la plupart des domaines initialement soumis à la BT, et est dorénavant la seule taxe chinoise portant sur la consommation.
L’importance de la réforme chinoise de la TVA ne doit pas être sous-estimée. Bien comprendre le fonctionnement de la TVA est crucial tant pour les entreprises nouvellement implantées en Chine que pour celles déjà existantes, puisque tout échec dans l’établissement d’une structure fiscale optimale conforme à la réforme pourrait conduire à des frottements fiscaux disproportionnés, à l’octroi d’amendes ou au placement de la société sur “liste noire”. Bien comprendre cette réforme peut s’avérer extrêmement compliqué, notamment pour les investisseurs basés aux USA peu familiarisés avec le système TVA.
Dans ce numéro de China Briefing, nous nous proposons d’exposer au lecteur certains des aspects les plus importants de la réforme de la TVA et affectant les entreprises étrangères intervenant en Chine. Nous commençons par détailler les enjeux clés de la réforme, incluant une comparaison entre les taux de la TVA et les taux antérieurement applicables à la BT, avant de nous demander en quoi le nouveau système de TVA pourrait s’avérer profitable pour les entreprises engagées dans des échanges de services transfrontaliers incluant la Chine - un secteur de l’économie chinoise en pleine croissance. Finalement, nous expliquons les dépenses qui sont éligibles au fameux système chinois des fapiao TVA spéciales.
La taille considérable de la réforme de la TVA implique nécessairement que toutes les facettes de la réforme ne pourront être évoquées dans ce magazine. Les lecteurs souhaitant obtenir plus d’informations sur d’autres parties de la réforme peuvent s’adresser aux experts fiscalistes de Dezan Shira ou consulter d’autres contenus publiés sur le site www.china-briefing.com.