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De Nouveaux Facteurs à Considérer lors de l'Etablissement d'une WFOE en Chine en 2017

Published: August 2017

Dans ce numéro de China Briefing, nous tentons de guider les lecteurs à travers les différentes facettes de la structure WFOE et présentons les réformes mises en œuvre par le gouvernement chinois cette année passée, privilégiant à présent des démarches administratives allégées et un processus simplifié. Nous discutons des avantages que peuvent apporter une structure WFOE dans un contexte chinois changeant, détaillons les critères à satisfaire avant la création d’une telle structure, clarifions étape-par-étape le processus d’incorporation et explicitons la nouvelle règle singulière de la « personne véritablement en charge ».

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  • No. of Pages: 20 pages

Dans ce numéro:

  • Evaluer la Structure WFOE dans un Paysage d’Investissement Changeant
  • Les Facteurs à Prendre en Compte Avant l’Incorporation d’une WFOE en 2017
  • Etablir une WFOE en Chine en 2017 : un Guide Etape-par-Etape
  • L’Enregistrement d’une FIE en Chine et le Principe de la Personne Véritablement en Charge

Plusieurs structures d’investissement sont à la disposition des investisseurs étrangers pour leur permettre de pénétrer dans le marché chinois. Pour les entrepreneurs en herbe et les PME, les Bureaux de Représentation (Representative Office, ou RO) ont longtemps été le modèle de choix.

Cette tendance ne saurait durer. Avec les transformations de l’économie chinoise, Dezan Shira & Associates aide un nombre croissant d’investisseurs étrangers à établir leur société à capitaux exclusivement étrangers (WFOE), une structure dotée d’un périmètre d’activité bien plus large que celui d’un RO.

L’année passée a été particulièrement formative pour les WFOE en Chine. En parallèle avec leur montée en popularité, le gouvernement chinois a mis en œuvre de nouveaux règlements visant la structure des WFOE ainsi que leur processus d’incorporation, principalement dans le but de réduire les démarches administratives et de simplifier le processus.

Dans ce présent numéro du magazine de China Briefing, nous tâcherons de présenter aux lecteurs ces divers changements, qu’il s’agisse des raisons pour lesquelles les investisseurs privilégient maintenant une structure WFOE ou des nouveaux règlements chinois. Nous discutons des avantages que peuvent apporter une structure WFOE dans un contexte chinois changeant, détaillons les critères à satisfaire avant la création d’une telle structure,  clarifions étape-par-étape le processus d’incorporation et explicitons la nouvelle règle singulière de la « personne véritablement en charge ».

Ce magasine est basé sur nos expériences passées à assister divers entreprises étrangères dans leur processus de création d’une WFOE. Nous recommandons aux lecteurs intéressés de contacter les conseillers de Dezan Shira.

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